Conditions de vente

Bienvenue sur le site de la Quali-Graph inc.

Veuillez lire attentivement les conditions de ventes, en utilisant ce site vous signifiez votre acceptation des contitions de ventes. 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 1 : Prix 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.

1.2 - Quali-Graph inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Quali-Graph inc. jusqu'au complet paiement de la commande.

Article 2 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 3 : Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée du ou des produits après passation de votre commande ou que les produits ne peuvent pas être livré avant votre date butoir, nous vous en informerons par courriel. Vous aurez le choix d'annuler votre commande (un crédit pourrait alors être appliqué si le paiement a déjà été effectué), ou d'attendre que le ou les produits soient à nouveau disponibles.

Article 4 : Livraison

4.1 Sauf si un ramassage à l'atelier de Quali-Graph inc., les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est normalement effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la production de votre commande, sous réserve de disponibilité du ou des produits. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, accidents, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …) ou d'envois dans des régions éloignées des grands centres. Les délais sont donnés à titre indicatif, et Quali-Graph inc. ne saurait être tenu responsable d'un retard d'acheminement d'un colis dû au transporteur.

4.2 Vous devez notifier au transporteur et à Quali-Graph inc. toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Dans ces conditions c'est le transporteur qui est responsable.

Article 5 : Paiement

5.1 Si vous avez un compte, vous avez 30 jours de la date de la facture pour payer par chèque ou dépôt direct. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées pour les achats sur compte. Le minimum pour facturation et paiement par chèque est de $25.00. Nous demandons un dépôt minimum de 60% pour les commandes de plus de $5,000.00.

5.2 Pour les achat en-ligne le paiement s'effectue à la commande par Paypal: Visa, MasterCard, American Express, ou autres modes de paiement offerts par Paypal, par chèque ou mandat poste envoyé par la poste, par dépôt direct ou comptant lors du ramassage à l'atelier.

5.3 Pour les achats par téléphone ou par courriel le paiement s'effectue par Visa, Paypal, chèque ou mandat poste, dépôt direct ou comptant au ramassage à l'atelier.

Article 6 : Sécurité des paiements

Les paiement en-ligne sont effectués via le système sécuritaire de Paypal. Les paiement Visa par téléphone sont validés par téléphone à la centrale.

Article 7 : Droits de réclamation

Les produits vendus sur ce site ne sont ni échangeables ni remboursables sauf si l'article 8 s'applique.

Article 8 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous créditer, vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande dans les 10 jours suivant la réception. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courriel à l'adresse info@qualigraph.com, si applicable nous vous fournirons un numéro de retour ainsi que les instructions pour nous retourner le ou les produits. Quali-Graph inc. procédera au crédit, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour par l’intermédiaire de Poste Canada vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 9 : Remboursement

Le remplacement ou le remboursement des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Quali-Graph inc. par crédit sur le compte Paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la Quali-Graph inc. sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, ils appartiennent soit à Quali-Graph soit aux diverses compagnies représentées sur ce site. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Quali-Graph inc. ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la Quali-Graph inc. est strictement interdite.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation québécoise et canadienne en vigueur. La responsabilité de Quali-Graph inc. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation des provinces où le produit est livré.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation canadienne en vigueur. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.

Article 13 : Informations personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.